BATSMART est un site de la société RULLAUD ADRIEN, immatriculé sous le numéro 838 233 104 au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille.
De part l’utilisation du site nous devons collecter plusieurs informations vous concernant dans le respect le plus strict des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
La présente charte de protection des données personnelles a pour objet de décrire comment et quand notre société collecte, utilise et communique certaines données personnelles que vous lui adressez afin de répondre à vos besoins mais également afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons.
1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR BATSMART
Nous collectons les données que vous nous transmettez lors de votre inscription sur notre site.
Les informations peuvent varier en fonction du profil donné à votre compte.
En généralité nous gardons vos informations suivantes:
Nom(s) et prénom(s), date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone, moyens de paiement, l’historique des commandes, etc.
Une pièce d’identité, un Kbis pour les entreprises et vos coordonnées seront demandés à toute personne voulant être vendeur sur notre site afin d’élaborer un KYC (know your customer) auprès des banques en vertu des codes bancaires européens.
Les informations recueillies sont le strict nécessaire pour répondre aux besoins légaux et au bon fonctionnement de notre site.
2. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?
Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :
- Assurer la publication de vos annonces, messages ;
- Assurer la création et la gestion de votre compte ;
- Vous fournir notre service de messagerie intégrée ;
- Vendre et facturer les options et packs souscrits ;
- Vous envoyer des notifications push et emails concernant votre utilisation de nos services ;
- Transmettre aux professionnels concernés les données que vous avez renseignées (dans le cadre du traitement bancaire et gestion des livraisons)
- Répondre à vos questions via le support client ;
- Vous permettre de partager une annonce et/ou un profil à un ami par mail ;
- Vous permettre de partager vos annonces sur les réseaux sociaux.
Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :
- Faire des statistiques et des analyses marketing afin de comprendre comment vous utilisez nos services ;
- Vous proposer du contenu en adéquation avec vos recherches ;
- Lutter contre la fraude : vos données de compte et de paiement étant traités automatiquement nous pouvons suspendre la transaction et vous alerter lorsqu’une anomalie est détectée.
Vos données peuvent servir de preuve en cas de litige.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer aux communications commerciales de notre société en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve au bas de chacune de nos newsletters ou dans les paramètres de votre espace personnel.
Traitement bancaire:
Les données inhérentes aux vendeurs (pièce d’identité, Kbis pour les entreprises, informations bancaires) seront également transmises à l’entreprise gérant les flux financiers liés aux transactions bancaires : LEMON WAY.
L’entreprise « Lemon Way » est un établissement de paiement, agréé par l’ACPR, sous le numéro 16568.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de leurs conditions général d’utilisation sous le lien https://www.lemonway.com/conditions-generales-dutilisation/
Lemon Way fournit des services de paiement au sens de l’article L. 314-1 du code monétaire et financier en qualité d’établissement de paiement au sens de l’article L. 522-1 du code monétaire et financier, agréé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 24 décembre 2012 avec le code interbancaire CIB 16568. Cette information est vérifiable à tout instant sur le site https://www.regafi.fr en entrant « Lemon Way ».
3. QUELLES SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Nous partageons vos données uniquement avec nos partenaires (sociétés de transports, établissements financiers, etc.) dans le respect de la législation applicable et selon nos instructions.
4. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?
Vos données personnelles seront conservées pour une durée n’excédant pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles seront traitées et en tout état de cause, conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitement de données.
5. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition :
Vous êtes en mesure d’accéder, de corriger, de mettre à jour ou d’effacer les informations personnelles qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante :
BATSMART- Immeuble Calypso, 48 Quai du Lazaret, 13002 Marseille - FRANCE
En joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
Le droit à la portabilité de vos données :
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie des données qui vous concernent, à savoir :
- Les données que vous nous avez transmises directement,
- Les données générées par vos activités sur l’un de nos sites internet.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la législation en vigueur.
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données, vous pouvez les poser par email: contact@batsmart.fr
RÉVISION DE LA CHARTE
La société RULLAUD ADRIEN peut être amenée à modifier cette charte, notamment, si la législation en vigueur évolue. Toute modification sera affichée sur cette page.