Définitions :
Les termes mentionnés ci-dessous auront dans les présentes Conditions Générales de Vente de BATSMART (ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :
« Annonce » : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, d’offrir, ou vendre un bien.
« Vendeur » : désigne tout vendeur, qu’il soit professionnel ou non, titulaire d’un Compte. Un compte est qualifié de « Professionnel » ou de « particulier » en fonction du cadre dans lequel le vendeur, titulaire du compte, professionnel ou particulier utilise les Services de BATSMART.
« Utilisateur »: designe le propriétaire d’un profil, cela peut représenter un particulier ou une société sur le site Batsmart.fr.
« Profil »: designe le compte d’une personne ou société sur le site Batsmart.fr. Chaque profil peut etre a la fois vendeur et acheteur. Un espace personnel est associé à chaque profil
« Espace personnel » : designe l’espace personnel du veudeur/ acheteur. On y retrouve les annonces en cours, les alertes, les commandes en cours, les factures, les parametres du compte, ect ect.
« vendeur Professionnel » : désigne tout professionnel, physique ou morale, titulaire d’un Compte, réalisant des annonces dans le cadre de son activité professionnelle (ex : industriel, professionnel de la construction, ect).
« vendeur particulier » : désigne toute personne physique, titulaire d’un Compte, ne réalisant pas d’annonce dans un cadre professionnel. (ex : bricoleur, professionnel à la retraite..ect).
« acheteur » : désigne tout acheteur, qu’il soit professionnel ou non, titulaire d’un Compte. Un compte est qualifié de « Professionnel » ou de « particulier » en fonction du cadre dans lequel le vendeur, titulaire du compte, professionnel ou particulier utilise les Services de BATSMART.
« acheteur Professionnel » : désigne tout professionnel, physique ou morale, titulaire d’un Compte, réalisant des annonces dans le cadre de son activité professionnelle (ex : industriel, professionnel de la construction, ect).
« acheteur particulier » : désigne toute personne physique, titulaire d’un Compte, ne réalisant pas d’annonce dans un cadre professionnel. (ex : bricoleur, professionnel à la retraite..ect).
« destockeur » : désigne une société, titulaire d’un compte, réalisant des annonces de déstockage.
« Utilisateur » : désigne toute personne, physique ou morale, utilisant et/ou visitant le site Batsmart.
« KYC » : ensemble de document à obligation légale pour vente via un tiers.
« Batsmart.fr » désigne le site web www.batsmart.fr
« BATSMART » : désigne l’entreprise du nom commercial Batsmart sous la gestion de RULLAUD ADRIEN, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 838 233 104 dont le siege est étable au 48 quai de Lazaret, immeuble Calypso 13002 Marseille.
Produits
Batsmart.fr est une plateforme permettant à ses utilisateurs de vendre, vendre par enchère,ou offrir un produit.
Batsmart.fr ne détient aucuns produits. Les produits sont la propriété des vendeurs et destockeurs.
La description et l’exactitude de l’annonce du produit n’appartiennent qu’au vendeur du produit en question.
Les indications de quantités ou l’état du produit sont sous la responsabilité du vendeur
En cas de vente directe ou don d’un produit, la plateforme Batsmart.fr ne fournira que les coordonnées du vendeur à l’acheteur.
Batsmart ne peut être tenu responsable de la vente du produit ou du don et de la bonne réception du produit par l’acheteur.
Les annonces
Les gratuits :
Si une annonce concerne la gratuité d’un produit, aucune responsabilité ne peut être incombée sur l’exactitude de l’annonce..
Le don du produit se fera entre l’acheteur et le vendeur sans aucun contrôle ni suivi par le site.
Le donateur doit indiquer un titre et un descriptif. (Photo non obligatoire)
Annonces standard:
Les annonces standard doivent inclure plusieurs informations afin d’être validée : un titre d’annonce, un descriptif, une quantité, un prix. (Photo non obligatoire)
La durée de validité de cette annonce doit être définie par le vendeur entre 1 jours et 30jours. A défaut de précision de la part du vendeur, l’annonce sera valide 30 jours.
En cas d’une quantité de produit supérieur à 1, Batsmart modulera les quantités affichées en fonctions des ventes déjà établie.
Seul l’onglet quantité peut être modifié à volonté par le vendeur.
Annonces enchère
Les annonces standard doivent inclure plusieurs informations afin d’être validée : un titre d’annonce, un descriptif, une quantité, un prix. (Photo non obligatoire)
En cas d’une quantité de produit supérieur à 1, Batsmart modulera les quantités affichées en fonctions des ventes déjà établie.
Seul l’onglet quantité peut être modifié à volonté par le vendeur.
Les enchères sont limitées dans le temps. Le vendeur fixe la durée
- enchère Flash (moins de 24H)
- enchère classique (2 jours- 7jours)
La fonction achat immédiat correspond à la vente directe du produit qui est aux enchères. Elle entrainera automatiquement la fin des enchères sur le produit.
Process de vente
Il y a plusieurs possibilités de transaction.
Les gratuits :
le site vous permet de contacter le profil qui souhaite faire un don et vous laisse convenir des modalités entre vous.
Les Transactions
Transaction cash:
Le site vous permet de prendre contact avec le vendeur pour convenir des modalités.
Le site mets à disposition un agenda avec rappel pour enregistrer la date de rencontre pour récupérer le produit.
A la fin de la transaction, le site vous proposera de noter le vendeur
Transaction CB et remise en main propose
L’acheteur est débité immédiatement après son achat et un code de transaction lui est remis par message dans son espace messagerie. Le site vous proposera de contacter le vendeur pour organiser une rencontre.
Si le vendeur ne répond pas dans un délai de 24H, l’annonce est mise en stand by. Et l’acheteur est remboursé de son achat.
C'est au vendeur et acheteur de convenir d’une date et de le valider sur l’agenda de l’espace personnel. Le site notifiera la date à l’autre parti directement dans son agenda.
Lors de la rencontre, l’acheteur indique le code de transaction au vendeur.
Une fois que le vendeur entre le code de transaction dans le « suivi des commandes », une notification pour les 2 parties indiquera la fin de la vente, et permettra la notation.
Transaction avec transport
La livraison par transporteur ne peut être faite que si il y a un paiement carte bleue.
L’estimation du cout du transport est sous la totale responsabilité du Vendeur. Batsmart.fr mets à disposition des liens pour simuler un cout de transport mais en est, en aucun cas, responsable.
Le vendeur, se doit d’indiquer le lien pour tracker le produit auprès du site. Afin que l’acheteur puisse avoir une notion d’arrivé du produit.
le paiement de la transaction sera remis au vendeur après réception des produits par l’acheteur. (Le bon de livraison faisant foi)
Transaction pour Les ventes aux enchères :
Seulement le paiement par carte est accepté
Libre au vendeur de livrer ou faire une remise en main propre.
La suite de la transaction se déroulera comme les deux options précédentes (transaction CB et remise en main propre ou transaction avec transport)
Les options
Ajout de photo
Batsmart vous permet d’intégrer gratuitement 3 photos à votre annonce.
Les photos doivent représenter le produit. Le cas échéant elles seront supprimées.
Plusieurs formules vous permettent d’ajouter des photos supplémentaires (vous référer à la grille tarifaire en vigueur)
Option photo supplémentaire
Vous pouvez ajouter à votre annonce cette option afin d’ajouter 4 photos à votre annonce.
Vous pouvez ajouter maximum 3 fois cette option a une annonce pour arriver à un total 15 photos pour l’annonce.
Si vous n’utilisez pas la quantité maximale de photo que l’option vous permet d’avoir, aucun remboursement sur l’option ou à la photo non utilisée, ne pourra être demandé.
Cette option ne peut pas être transférée à une autre annonce.
Logo Urgent
Le logo Urgent peut être apposé sur l’annonce pour mettre plus en évidence votre annonce. Cette option est proposée à l’unité, ou par pack.
En cas de vente flash cette option ne peut être souscrite
Cette option ne peut pas être transférée à une autre annonce.
Modification d’annonce
Batsmart vous permet de modifier une fois gratuitement votre annonce. Si vous devez la rééditer pour n’importe quelle raison, cela vous sera facturé (vous référer à la grille tarifaire en vigueur).
La modification de quantité est autorisée dans la limite de 4 fois. Au-delà votre annonce cela sera considéré comme une réédition et vous sera facturé comme une modification d’annonce.
Tête de liste- a la une
Cette option permet d’afficher votre annonce en tête des résultats (trie par mots clé, ou produit) et de manière aléatoire sur la page d’accueil dans la rebrique a la une.
En cas de vente flash cette option ne peut etre souscrite
Cette option est proposée à l’unité ou par pack. Elle ne peut etre pas transféré à une autre annonce.
Option Premium
Cette option compile une option photo + Tete de liste.
Vous pouvez ajouter des options photos supplémentaire. Cette option est proposée à l’unité ou par pack. Cette option ne peut pas etre pas transférée à une autre annonce.
Vous pouvez ajouter en complément des options photos supplémentaire (se référer au descriptif et grille tarifaire en vigueur)
Smarty et Smartpro
Les options Smarty et SmartPro vous permettent d’être assisté par l’équipe Batsmart pour la création de votre annonce et sa gestion. Elle inclut l’option premium (tete d’affiche + 1 pack photo et visibilité sur les réseaux sociaux), la rédaction professionnelle de l’offre, l’ajout de photo non contractuel si besoin et les informations “prix constaté sur internet” si possible L’option Smarty est destiné aux particuliers et professionnel manquant de temps pour faire leurs annonces et voulant un rendu professionnel.
L’option Smartpro est plus particulièrement destiné aux vendeurs professionnels du bâtiments. Un assistant dédié vous accompagne et reste au plus près de vous pour répondre à vos besoins et publier rapidement vos annonces via téléphone, sms ect.
Les informations minimums requis sont la désignation du produit, son état, la quantité, le prix, la durée de l’annonce et bien sûr la localité. Une référence produit par exemple nous permettra de collecter des informations pertinentes pour réaliser votre annonce.
Le vendeur reste responsable des informations indiquées dans l’annonce, cette dernière vous est d’abord envoyée pour validation. Une fois validée par vos soins, elle sera automatiquement mise en ligne pour la durée souhaitée. En aucun cas Batsmart ne pourra être tenu responsable d’une inexactitude sur l’annonce réalisée. Les photos non contractuelles pouvant être ajoutées seront toujours publié avec la mention dite “non contractuel” contrairement aux photos fournit.
Modification de l’annonce Smarty
Avec l’option Smarty, l’annonce peut être modifié avec l’option “modification d’annonce” en utilisant les mêmes regles, que ce soit sur les photos, le descriptif, le prix, la quantité ou l’état.
Attention si une vente se conclut, l’annonce ne pourra être modifié après la vente. Seule l’espace quantité (dans le cas où le nombre est supérieur à 1) ou photos pourra être modifié.
Cette option est proposée à l’unité ou par pack. Elle ne peut être pas transféré à une autre annonce.
Les Pack
Les packs proposés sont valables pour la quantité d’annonce que vous avez sélectionnée.
Les packs sont valables 1an à partir de l’achat. Tout achat de nouveau pack par la suite, n’étend pas l’échéance pour les packs les plus anciens. Au terme de l’année de validité les packs non utilisés (entièrement ou partiellement) seront perdus sans possibilité de remboursement.
Un email informera 1 mois avant échéance. Puis 1 semaine avant échéance, et la veille de l’échéance. Le pack Premium contient votre annonce en tête d’affiche et la possibilité d’ajouter 4 photos.
Souscription aux options et Pack
La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par le Vendeur dans son espace personnel où lors de l’éditions d’une annonce.
Le paiement se fait par carte bancaire lors de la souscription.
La facturation des souscriptions aux options ou pack fera l’objet de l’édition d’une facture avec envoie par email. L'intégralité des factures pourront être retrouvé dans l’espace personnel
Prix :
Se référer à la grille tarifaire concernant les tarifs des options.
Conditions et Tarifs pour SmartPro et Déstockage
Les tarifs sont sur devis. Vous devez vous rapprocher d’un conseiller afin d’avoir plus d’information.
La condition particulière à SmartPro et Déstockage vous seront remis avec votre devis.
KYC :
Les KYC (Know Your Customer) : est un process permettant de vérifier l’identité de la clientèle Batsmart afin de s'assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption , de prévenir l'usurpation d'identité, la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les données demandées se composent, d’une pièce d’identité (ou Kbis pour une entreprise), ainsi que le RIB. Les 2 éléments devant être concordant. Ces données sont partagées avec notre prestataire Lemonway qui gère les interfaces de paiement bancaire. Cette demande n’est faite qu’a titre de légalité avec les autorités brancaire Francaise. En aucun cas, ces données ne peuvent être utilisées à des fin autres (marketing, revente de données ect).
Ce recueil d’information est obligatoire si vous souhaitez recevoir des paiements Bancaire via le Site BATSMART.
Remboursement et Rétractation
Les options payantes ne sont pas remboursables.
Aucun remboursement ne peut être demandé au titre du non utilisation d’une option ou d’un pack souscrit durant ou au-delà de la date limite d’utilisation des packs et options.
Si la diffusion d'une Annonce est refusée par Batsmart en raison de sa non-conformité, aux règles de publication Batsmart , un refus de publication sera envoyé par email aux vendeurs et le montant des options liés à l’annonce seront rembourser. Si un pack a été souscrit au moment de l’édition de l’annonce, ce dernier sera recrédité.
En cas de suppression d’une annonce par le vendeur, aucun remboursement ne peut être demandé sur les options ou pack souscrits lors de l’édition de l’annonce.
SI un Profil ou utilisateur se révèle frauduleux (non autorisation des ventes de produits diffusé, signalement pour fraude, fausse identité, arnaque), Batsmart sera contraint de supprimer les annonces et profil du site Batsmart.fr. Toutes options et packs souscrit ne pourront pas faire l’objet d’une demande de remboursement ni indemnisation.
La suppression d’un Profil par son propriétaire entrainera la suppression des annonces, options et packs souscrits. La suppressions du Profil n’ouvre en aucun cas droit au remboursement des options et packs souscrit. Ce que le propriétaire du profil reconnait et accepte.
Rétractation
En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'utilisateur accepte que la société RULLAUD Adrien commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Modification des CGV
Les conditions Générale de Vente ici présentes sont applicable a compté 16 Novembre 2022
La société RULLAUD Adrien se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Chaque modification des CGV entrainera une note informative envoyer par email à chaque profil.
Autres informations
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les utilisateurs et RULLAUD ADRIEN, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client BATSMART: contact@batsmart.fr
Les CGV sont soumises au droit français.